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Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
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Message Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Jeu 30 Juin - 13:07 (#)
Décret numéro 1 du 30 juin 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne née entre 1954 et 1971 et donc fêtant de ses 11 à ses 28 ans cette année, ainsi que les personnes plus communément appelées daemon possédant la faculté d'avoir un patronus corporel.
Objet : appel à la mise en examen médical.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret invite toute personne possédant un patronus dit corporel à se rendre aux salles d'examen mises en place par le groupe Shacklebolt à Ste Mangouste ou dans tout autre espace médical, la liste étant disponible au Ministère.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.


L'adjoint au premier ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur le rapport du groupe Shacklebolt sur la dangerosité d'une nouvelle épidémie de Peste menaçant la population,
Vu le décret numéro 1 du 30 juin 1982 du projet Rosier relatif à l'invitation d'une mise en examen des sujets potentiels à la Peste des Patronus,
Décrète :

Article 1
Toute personne possédant un patronus corporel est invitée à subir un examen médical relatif à la recherche d'un remède permanent à la Peste des Patronus du groupe Shacklebolt.

Article 2
Ces personnes, après s'être présentée à l'examen, se verront marquées dans le cou d'un symbole qui permettra aux médicomages d'intervenir dans de plus brefs délais pour toute déclaration de la maladie. Ce symbole est relatif à différents critères médicaux nécessaires à l'identification des spécificités du sujet.

Fait le 29 juin 1982.

Amos Rosier,
Adjoint au Ministre de la Magie


Dernière édition par Albus Dumbledore le Lun 31 Oct - 0:28, édité 2 fois
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Ven 12 Aoû - 22:01 (#)
Décret numéro 2 du 11 août 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne mineure et n'ayant pas encore fêté ses dix-sept ans à compter de ce jour doté d'un patronus dit corporel.
Objet : appel obligatoire à la mise en examen médical.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret invite tout parent ayant pour enfant une personne mineure possédant un patronus dit corporel à se rendre aux salles d'examen mises en place par le groupe Shacklebolt à Ste Mangouste ou dans tout autre espace médical, la liste étant disponible au Ministère.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.


L'adjoint au premier ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur le rapport du groupe Shacklebolt sur la dangerosité d'une nouvelle épidémie de Peste menaçant la population,
Vu le décret numéro 2 du 11 août 1982 du projet Rosier relatif à l'obligation d'une mise en examen des sujets mineurs potentiels à la Peste des Patronus,
Décrète :

   
Article 1
Tout parent en charge d'un enfant mineur et n'ayant pas fêté ses dix-sept ans à compter du 11 août 1982 possédant un patronus corporel est invité à présenter ledit enfant à un examen médical obligatoire relatif à la recherche d'un remède permanent à la Peste des Patronus du groupe Shacklebolt.

   
Article 2
Les parents refusant de présenter leur(s) enfant(s) mineur(s) doté(s) d'un patronus corporel s'exposent à une amende à hauteur de quatre-vingt-huit gallions et peuvent encourir jusqu'à six mois d'emprisonnement.
   
Article 3
Cet appel obligatoire ne concerne que les enfants mineurs. Néanmoins, les autres sujets potentiels sont tout de même fortement conseillés de se présenter à l'examen médical.

Fait le 11 août 1982.

Amos Rosier,
Adjoint au Ministre de la Magie
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Lun 5 Sep - 0:00 (#)
Décret numéro 3 du 31 août 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne scolarisée à l'école de sorcellerie Poudlard étant dotée d'un patronus dit corporel.
Objet : appel obligatoire à la mise en examen médical.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret invite toute personne scolarisée à l'école de Sorcellerie Poudlard possédant un patronus dit corporel à se rendre aux salles d'examen mises en place par le groupe Shacklebolt à l'infirmerie de ladite école ou dans tout autre espace médical, la liste étant disponible au Ministère.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.

L'adjoint au premier ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur le rapport du groupe Shacklebolt sur la dangerosité d'une nouvelle épidémie de Peste menaçant la population,
Vu le décret numéro 3 du 31 août 1982 du projet Rosier relatif à l'obligation d'une mise en examen des sujets potentiels à la Peste des Patronus scolarisés à l'école de sorcellerie Poudlard,
Décrète :

Article 1
Tout étudiant scolarisé à l'école de sorcellerie Poudlard possédant un patronus corporel est invité à se présenter à un examen médical obligatoire relatif à la recherche d'un remède permanent à la Peste des Patronus du groupe Shacklebolt.

Article 2
Les sujets concernés par ce décret refusant de se présenter à un centre d'examen médical du groupe Shacklebolt s'exposent à un renvoi effectif immédiat de l'école de sorcellerie Poudlard ainsi qu'à une amende à hauteur de cent trente-trois gallions. Certains cas exceptionnels peuvent encourir jusqu'à un an d'emprisonnement.

Fait le 31 août 1982.

Amos Rosier,
Adjoint au Ministre de la Magie
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Lun 5 Sep - 0:00 (#)
Décret numéro 4 du 3 septembre 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne employées par le Ministère de la Magie.
Objet : perquisitions des bureaux sans préavis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret instaure la mise en place de perquisitions sans préavis au sein des bureaux des employés du Ministère de la Magie jusqu'à nouvel ordre.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.

L'adjoint au premier ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur le rapport d'une brigade d'aurors sur une possible trahison et la présence d'infiltrés au sein même du Ministère de la Magie dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Samuel Shacklebolt,
Vu le décret numéro 5 du 4 septembre 1982 du projet Rosier relatif à la perquisition des bureaux des employés du Ministère de la Magie,
Décrète :

Article 1
Tout employé du Ministère de la Magie est sujet potentiel à une perquisition sans préavis d'une brigade d'aurors dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Samuel Shacklebolt dans les jours à venir et jusqu'à nouvel ordre.

Article 2
Les personnes perquisitionnés par ce décret refusant de coopérer s'exposent à une mise à pied non rémunérée d'une durée de trois mois ainsi qu'à une amende à hauteur de quarante-cinq gallions.

Fait le 3 septembre 1982.

Amos Rosier,
Adjoint au Ministre de la Magie
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Dim 30 Oct - 20:57 (#)
Décret numéro 5 du 31 Octobre 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne possédant la capacité d'avoir un patronus dit corporel, ceux appelés communément daemons étant inclus, travaillant et /ou vivant sur le sol britannique.
Objet : appel obligatoire à la mise en examen médical.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret invite toute personne possédant la capacité d'avoir un patronus dit corporel et travaillant et /ou vivant sur le sol britannique à se présenter aux salles d'examen mises en place par le groupe Shacklebolt à Ste Mangouste ou dans tout autre espace médical, la liste étant disponible au Ministère. A partir de la publication du décret, il y a une semaine pour se soumettre à cet examen.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.

Le premier ministre de la magie, Amos Rosier,
Sur le rapport du groupe Shacklebolt sur la dangerosité d'une nouvelle épidémie de Peste menaçant la population,
Vu le décret numéro 5 du 31 Octobre 1982 du projet Rosier relatif à l'obligation d'une mise en examen des sujets potentiels à la Peste des Patronus travaillant et/ou vivant sur le sol britannique,
Décrète :

Article 1
Toute personne possédant la capacité d'avoir un patronus dit corporel et travaillant et/ou vivant sur le sol britannique est invitée à se présenter à un examen médical obligatoire relatif à la recherche d'un remède permanent à la Peste des Patronus du groupe Shacklebolt.

Article 2
Les sujets concernés par ce décret refusant de se présenter à un centre d'examen médical du groupe Shacklebolt s'exposent à une amende à hauteur de cent trente-trois gallions et jusqu'à un an d'emprisonnement.

Fait le 31 Octobre 1982.

Amos Rosier,
Ministre de la Magie


Attention, vous devez à présent demander votre marque ici avant validation.

HJ : Rassurez vous, les peines de prison ne seront que pour les PNJs.
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Dim 27 Nov - 21:44 (#)
Décret numéro 6 du 26 novembre 1982 - Projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie.
Objet : couvre-feu obligatoire mis en place à vingt-deux heures précises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret invite toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie à respecter un couvre-feu mis en place à vingt-deux heures tous les soirs.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 115.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur le rapport du groupe Shacklebolt sur la nécessité d'un endiguement des risques encourues par la population suite aux nombreuses disparitions survenues au cours de l'été,
Vu le décret numéro 6 du 26 novembre 1982 du projet Rosier relatif à l'obligation du respect d'un couvre-feu mis en place à vingt-deux heures,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie est invitée à respecter un couvre-feu obligatoire mis en place tous les soirs à vingt-deux heures précises jusqu'à nouvel ordre.

Article 2
Les personnes contraintes de dépasser le couvre-feu pour des raisons professionnelles peuvent faire une demande au Ministère de la Magie pour figurer sur la liste des exceptions.

Article 3
Les personnes concernées par ce décret refusant de coopérer et de respecter le couvre-feu s'exposent à une amende à hauteur de vingt gallions et peuvent encourir jusqu'à un mois d'emprisonnement.

Fait le 26 novembre 1982.

Amos Rosier,
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Sam 24 Déc - 15:31 (#)
Décret numéro 7 du 24 décembre 1982 - projet Rosier
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne née d’un ou de deux parents moldus, résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie.
Objet : interdiction de se rassembler en groupe de plus de six personnes
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi interdit tous ceux nés d’un ou de deux parents moldus de se rassembler en groupe de plus de six personnes.
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur la présence dans les rues de Londres de plusieurs groupes de nés-moldus véhiculant des messages haineux et des menaces,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie, né d’un ou de deux parents moldus, ne peut se rassembler avec plus de cinq personnes né d’un ou de deux parents moldus.

Article 2
Les personnes concernées par ce décret refusant de coopérer et de respecter la loi s'exposent à une amende à hauteur de vingt-cinq gallions.

Fait le 24 décembre 1982.

Amos Rosier,
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Sam 18 Fév - 21:49 (#)
Décret numéro 8 du 18 février 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne née d’un ou de deux parents moldus, résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie.
Objet : obligation de déclarer un déplacement majeur
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi interdit tous ceux nés d’un ou de deux parents moldus de quitter l’Angleterre sans prévenir le ministère.
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur la présence dans les rues de Londres de plusieurs groupes de nés-moldus véhiculant des messages haineux et des menaces,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie, né d’un ou de deux parents moldus, est dans l’obligation de déclarer ses déplacements majeurs au ministère.

Article 2
Est considéré comme déplacement majeur tout déplacement qui implique de quitter le territoire de juridiction du Ministère de la magie.

Article 3
Les personnes concernées par ce décret refusant de coopérer et de respecter la loi s'exposent à une amende à hauteur de trente gallions.

Fait le 18 décembre 1983.

Amos Rosier,
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Sam 18 Fév - 21:49 (#)
Décret numéro 9 du 18 février 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne s'opposant au régime du Ministère, résidant sur le sol britannique.
Objet : arrestation des opposants
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi vise l'arrestation immédiate de tout opposant au régime ministériel
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur la présence dans les rues de Londres de plusieurs groupes d'opposants véhiculant des messages haineux et des menaces,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie, s'opposant partiellement ou ouvertement à son régime, sera arrêté et jugé.

Article 2
Est considéré comme opposant au Ministère tout membre de l'Ordre du Phénix, tout fugitif et tout individu ayant refusé de porter la marque.

Article 3
Les personnes concernées par ce décret seront arrêtées dès son application.

Article 4
Les individus accueillant en leur demeure un criminel visé par ce décret sont passibles d'une amende de 120 gallions et d'une arrestation.

Fait le 18 février 1983.

Amos Rosier,
Ministre de la Magie

HJ : Si votre personnage est membre de l'Ordre, vous pouvez garder (ou non) son appartenance secrète. Vous pouvez donc choisir qu'il soit reconnu en tant que membre de l'Ordre ou pas (mais si oui, vous devrez fuir.)
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Dim 30 Avr - 16:06 (#)
Décret numéro 10 du 29 avril 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne née de deux parents moldus, résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie.
Objet : interdiction d’acheter une baguette chez Garrick Ollivander.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi interdit tous ceux nés de deux parents moldus d’acheter une baguette chez Ollivander (Garrick).  
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur la présence sur le chemin de Traverse de plusieurs groupes de nés-moldus véhiculant des messages haineux et des menaces,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie, née  de deux parents moldus, ne peut acheter sa baguette chez Ollivander (Garrick). L’individu devra l’acheter dans une autre boutique à l’extérieur du pays.

Article 2
Le commerçant visé par cette nouvelle loi est dans l’obligation de la respecter, sous peine de devoir fermer sa boutique.

Article 3
Les personnes concernées par ce décret refusant de coopérer et de respecter la loi s'exposent à une amende à hauteur de quarante gallions.

Fait le 29 avril 1983.

Amos Rosier,
Ministre de la Magie


Dernière édition par Albus Dumbledore le Dim 30 Avr - 16:07, édité 1 fois
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Dim 30 Avr - 16:06 (#)
Décret numéro 11 du 29 avril 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne née de deux parents moldus, résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie.
Objet : renvoi immédiat de son travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi renvoie de son travail toute personne née de deux parents moldus.  
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur la présence à Londre de plusieurs nés-moldus véhiculant des messages haineux et des menaces, afin de protéger la société sorcière,
Décrète :

Article 1
Toute personne résidant sur le sol britannique et rattachée au Ministère de la Magie, née de deux parents moldus, perd immédiatement son travail actuel.

Article 2
L’individu dit « né-moldu », peut conserver son travail s’il est mineur. Est considéré comme mineur tout travail impliquant des déchets, des aliments ou des travaux ménagers.

Article 3
Les personnes concernées par ce décret refusant de coopérer et de respecter la loi s'exposent à une amende à hauteur de cinquante gallions. Les patrons qui ne font pas respecter la loi et qui conservent un employé concerné par celle-ci s’exposent à une amende à hauteur de cent deux gallions.

Fait le 29 avril 1983.

Amos Rosier,
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Message Re: Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie
par Albus Dumbledore, Dim 30 Avr - 16:07 (#)
Décret numéro 12 du 29 avril 1983
happiness can be found even in the darkest of times
Publics concernés : toute personne considérée comme fugitive et qui a refusé de se faire marquer, conformément au décret numéro 5.
Objet : réinsertion dans la société.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès ce soir.
Notice : la loi appelle ceux considérés comme fugitifs à venir se faire marquer, pour être réintégrés dans la société.  
Références : la nouvelle loi peut être consultée, dans sa rédaction intégrale, au ministère de la Magie, bureau 116.

Le ministre de la Magie, Amos Rosier,
Sur l'augmentation attristante du nombre de fugitifs et par désir de leur offrir une seconde chance de participer à la société sorcière,
Décrète :

Article 1
Toute personne considérée comme fugitive et qui a refusé de se faire marquer, conformément au décret numéro cinq, peut être réintégrée dans la société sorcière en se faisant marquer.

Article 2
Une pénalité à hauteur de quatre cent cinquante gallions sera à payer suite au marquage.

Article 3
Pour être marquée et acceptée de nouveau dans la société sorcière, la personne anciennement fugitive devra faire preuve d'un désir réel et sincère de réintégrer la société.

Fait le 29 avril 1983.

Amos Rosier,
Ministre de la Magie
 

Article 4 — Recensement des décrets du ministère de la magie

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